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  • 12/06/2015
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Carta cultural iberoamericana – Versión francés

9 e Conférence latino-américaine de Culture
Montevideo, les 13 et 14 juillet 2006
“CHARTE CULTURELLE LATINO-AMÉRICAINE”
1CHARTE CULTURELLE LATINO-AMÉRICAINE
PRÉAMBULE
Les chefs d’état et de gouvernement des pays latino-américains,
tenant compte des principes énoncés à la Déclaration du 1 er sommet latino-
américain, tenu à Guadalajara (Mexique, 1991) et convaincus qu’“ils représentent un
vaste ensemble de nations partageant des racines et le riche patrimoine d’une
culture fondée sur la somme de peuples, de sangs et de croyances diverses”, et que
leur “désir de convergence se base non seulement sur un trésor culturel commun,
mais aussi, sur la richesse de leurs origines et de leur expression plurielle” ;
réaffirmant l’importance des instruments adoptés et des actions entreprises dans le
domaine de la culture en vue de les renforcer et d’élargir l’échange culturel par
l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture
(UNESCO) en matière de culture et, plus précisément, des principes énoncés à la
“Déclaration sur la Diversité culturelle” (2001) et à la “Convention sur la Protection et
la Promotion de la Diversité des Expressions culturelles” approuvée à Paris (2005),
au cours de la 13 e Conférence générale de l’UNESCO, en particulier ses articles 12,
13 et 14 ;
reconnaissant et évaluant les programmes de développement culturel mis en oeuvre
par les organismes internationaux et les mécanismes de coopération régionale et, en
particulier, le rôle significatif que joue l’Organisation des États Ibéro-américains pour
l’Éducation, la Science et Culture (OEI), comme organisation pour le développement
de la coopération culturelle, ainsi que les fonctions qu’a commencé à exercer le
Secrétariat Général Ibéro-américain (SEGIB) en vue de développer la coopération
latino-américaine ;
convaincus que c’est dans les systèmes démocratiques où la culture et sa gestion
sont le mieux établies et développées et que ce cadre permet la libre création de
mécanismes d’expression et assure la pleine participation des peuples à la culture, et
en particulier, de leurs créateurs, de leurs porteurs et de leurs destinataires ;
convaincus également que la culture doit être exercée et développée dans un cadre
de liberté et de justice, de reconnaissance et de protection des droits de l’homme et
que l’exercice et la jouissance des manifestations et des expressions culturelles,
doivent être entendus comme des droits à caractère fondamental ;
considérant que l’exercice de la culture, entendu comme une dimension de la
citoyenneté, constitue un élément de base pour la cohésion et l’inclusion sociale et
qui génère en même temps confiance et estime de soi, non seulement aux individus,
mais aussi aux communautés et aux nations auxquelles ils appartiennent ;
conscients que le processus de mondialisation part de profondes iniquités et
asymétries et qu’il se développe dans un contexte de dynamiques hégémoniques et
2contre-hégémoniques, ce qui génère et approfondit autant de défis et de risques que
d’influences mutuelles et bénéfiques, dans les cultures des pays latino-américains.
manifestant leur contribution spécifique vers d’autres peuples et cultures du monde,
dans le but de stimuler la construction d’une culture de paix, centrée sur l’échange, le
dialogue interculturel afin d’arriver à une meilleure cohabitation au niveau national et
international ;
soulignant le fait que la diversité est une condition fondamentale pour l’existence
humaine et que ses expressions constituent un facteur précieux pour l’avancée et le
bien-être de l’humanité en général, diversité dont on doit profiter, que l’on doit
accepter, adopter et diffuser en permanence pour enrichir leurs sociétés ;
reconnaissant que la diversité culturelle se manifeste dans des entités organisatrices
de territoires et de mondes symboliques, d’identités inséparables de leur patrimoine
et du milieu dans lequel les biens ou œuvres sont créés, ainsi que de leurs contextes
naturels ;
réitérant le principe de dignité égale de toutes les cultures et la nécessité d’adopter
des mesures préventives pour la reconnaissance, la défense, la promotion et la
protection des cultures traditionnelles et celles des groupes considérés comme
minoritaires ;
reconnaissant le droit que les communautés locales et les populations indigènes
possèdent sur les bénéfices découlant de l’utilisation de leurs connaissances et des
technologies traditionnelles ;
réaffirmant que l’Amérique latine se présente comme un grand système où
apparaissent des éléments uniques et exceptionnels et qu’elle possède un
patrimoine culturel commun indispensable à promouvoir et à protéger ;
reconnaissant que la culture latino-américaine est diverse, plurielle, universellement
diffusée, qu’elle représente une expression singulière des peuples et qu’elle est
dotée d’une grande richesse culturelle dont une des manifestations les plus
significatives sont les langues et leurs transformations, produit d’une multiplicité
d’apports interculturels ;
convaincus que la dignification des peuples indigènes suppose la récupération et la
préservation de leurs langues comme facteur de renforcement de leurs identités ;
soulignant la valeur stratégique que possèdent la culture dans l’économie et sa
contribution fondamentale au développement économique, social et durable de la
région ;
convaincus que les activités, les biens et les services culturels sont porteurs de
valeurs et de contenus à caractère symbolique qui précèdent et dépassent la
dimension strictement économique ;
acceptant l’importance de la création intellectuelle et la nécessité d’équilibrer le droit
à la reconnaissance et la juste rétribution des créateurs, avec la garantie universelle
à la culture ;
3reconnaissant que la diversité culturelle se nourrit de la libre interaction et de
l’échange dans des conditions d’égalité entre toutes les cultures, de préférence,
grâce à la coopération internationale et est promue grâce à cette dernière ;
reconnaissant la présence de cultures émergentes résultant de phénomènes
économiques et sociaux tels que le déplacement interne, les migrations, les
dynamiques urbaines, le développement des technologies,, (cultures qui stimulent le
surgissement de nouvelles narratives et esthétiques et renforcent le dialogue
interculturel) ;
décidés à contribuer à la consolidation d’un espace culturel latino-américain , enrichi
par un trésor d’expériences et par la coopération entre les États latino-américains et
en tenant compte des déclarations émanant des réunions de ministres de la culture
et des responsables des politiques culturelles latino-américaines, des décisions
prises lors de la déclaration de San José de Costa Rica (2004), relative à “la
promotion et à la protection de la diversité culturelle à la base de la communauté
latino-américaine des nations” et à la recherche de “nouveaux mécanismes de
coopération culturelle latino-américaine, susceptibles de renforcer les identités et la
richesse de leur diversité culturelle et de promouvoir le dialogue interculturel”, les
décisions prises lors de la “Déclaration de Cordoue” (2005) où il fut proposé aux chef
d’État et de gouvernement du 15 e sommet latino-américain d’avancer dans
l’élaboration d’un projet de charte culturelle latino-américaine susceptible de
renforcer l’“espace culturel commun à leurs pays” et d’établir un “instrument
innovateur de coopération culturelle latino-américaine” et les décisions prises lors de
la “Déclaration de Salamanque” (2005) décidant d’“élaborer une charte culturelle
latino-américaine qui, depuis la perspective de la diversité de leurs expressions
culturelles, contribue à consolider l’espace latino-américain, à développer
intégralement l’être humain et à surmonter la pauvreté”
DÉCLARENT :
I – BUTS
– affirmer la valeur centrale de la culture comme base indispensable au
développement intégral de l’être humain et à l’éradication de la pauvreté et de
l’inégalité ;
– promouvoir et protéger la diversité culturelle qui constitue l’origine et la base de la
culture latino-américaine, ainsi que la multiplicité d’identités, de langues et de
traditions la composant et l’enrichissant ;
– consolider l’espace culturel latino-américain comme un domaine propre et singulier,
sur la base de la solidarité, du respect mutuel, de la souveraineté, de l’accès pluriel à
la connaissance et à la culture et de l’échange culturel ;
– faciliter les échanges de biens et de services dans l’espace culturel latino-américain
;
4- favoriser des liens de solidarité et de coopération de l’espace culturel
latino-
américain avec d’autres régions du monde, ainsi qu’encourager le dialogue
interculturel entre tous les peuples et
– encourager la protection et la diffusion du patrimoine culturel et naturel, matériel et
immatériel latino-américain par la coopération entre les pays.
II. PRINCIPES
PRINCIPE DE
CULTURELS
RECONNAISSANCE
ET
DE
PROTECTION
DES
DROITS
Les droits culturels doivent être entendus comme des droits à caractère fondamental
d’après les principes d’universalité, d’indivisibilité et d’indépendance. Leur exercice
se déroule dans le cadre du caractère intégral des droits de l’homme, de sorte que
ce même exercice permet et facilite à tous les individus et groupes, la réalisation de
leurs capacités créatives, ainsi que l’accès, la participation et la jouissance de la
culture. Ces droits constituent la base de la pleine citoyenneté et font des individus,
dans le collectif social, les protagonistes de la tâche dans le domaine de la culture.
PRINCIPE DE PARTICIPATION
La participation citoyenne est essentielle pour le développement des cultures dans
les domaines nationaux et dans l’espace culturel latino-américain. Des cadres
réglementaires et institutionnels facilitant cette participation dans toutes ses
manifestations doivent exister.
PRINCIPE DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION
La solidarité entre les peuples et les pays promeut la construction de sociétés plus
justes et plus équitables, dans une communauté latino-américaine présentant moins
d’asymétries.
La coopération horizontale, basée sur le respect et le travail conjoint, est le canal
privilégié de l’espace culturel latino-américain.
PRINCIPE D’OUVERTURE ET D’ÉQUITÉ
On doit faciliter la coopération pour la circulation et les échanges en matière
culturelle avec réciprocité et équité au sein de l’espace culturel latino-américain.
PRINCIPE DE TRANSVERSALITÉ
5Dans l’ensemble des actions publiques, il est essentiel de tenir compte de la
dimension culturelle que ces dernières sont susceptibles de présenter pour le
développement de la diversité et la consolidation de l’espace culturel latino-
américain.
PRINCIPE DE COMPLÉMENTARITÉ
Les programmes et les actions culturels doivent refléter la complémentarité existant
entre les questions économiques, sociales et culturelles, en tenant compte de la
nécessité de fortifier le développement économique et social de l’Amérique latine.
PRINCIPE DE SPÉCIFICITÉ DES ACTIVITÉS, DES BIENS ET DES SERVICES
CULTURELS
Les activités, les biens et les services culturels sont porteurs de valeurs et de
contenus à caractère symbolique qui précèdent et dépassent la dimension
strictement économique.
PRINCIPE DE CONTRIBUTION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE, À LA
COHÉSION ET À L’INCLUSION SOCIALE
Les processus de développement économique et social durables, ainsi que la
cohésion et l’inclusion sociale ne sont possibles que s’ils sont accompagnés de
politiques publiques prenant pleinement compte de la dimension culturelle et
respectant la diversité.
PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ DES ÉTATS DANS LA CONCEPTION ET
L’APPLICATION DE POLITIQUES CULTURELLES
Les États ont le pouvoir et la responsabilité de formuler et d’appliquer des politiques
de protection et de promotion de la diversité et du patrimoine culturel dans l’exercice
de la souveraineté nationale.
III. DOMAINES D’APPLICATION
CULTURE ET DROITS DE L’HOMME
On reconnaît l’importance de renforcer le rôle de la culture dans la promotion et la
consolidation des droits de l’homme et l’on manifeste la nécessité selon laquelle la
conception et la gestion des politiques culturelles correspondent à l’observance, le
plein respect et à la vigueur des droits de l’homme.
L’on reconnaît également la nécessité d’adopter des mesures affirmatives pour
compenser des asymétries et assurer l’exercice de la pleine citoyenneté.
6CULTURES TRADITIONNELLES, INDIGÈNES, D’ORIGINE AFRICAINE ET DE
POPULATIONS MIGRANTES
Les cultures traditionnelles, indigènes, d’origine africaine et de populations migrantes
constituent, dans leurs multiples manifestations, une partie importante de la culture et
de la diversité culturelle latino-américaine et un patrimoine fondamental pour
l’humanité.
Dans ce but, il convient :
– d’adopter des mesures pour favoriser le développement de ces cultures et garantir
la protection, la préservation, la transmission ;
– de promouvoir les éléments artistico-traditionnels de ces cultures, la connaissance
de leurs valeurs, leurs techniques, leurs usages et leurs innovations et d’empêcher
leur appropriation indue au détriment des communautés auxquelles elles
appartiennent ;
– de reconnaître les origines des manifestations culturelles et le droit à décider sur
leurs connaissances, leurs innovations et leurs pratiques ;
– de garantir les conditions pour que soient effectifs le principe de juste rémunération
et une répartition équitable des bénéfices de l’utilisation de ces connaissances,
innovations et pratiques ;
– de reconnaître la valeur et la diversité du patrimoine culturel des indigènes, des
peuples descendant d’Afrique et des populations migrantes dans le but de faciliter
leur pleine participation à tous les niveaux de la vie citoyenne ;
– de reconnaître la richesse de l’apport des populations migrantes au processus de
l’interculturalité dans nos pays et
– d’admettre la persistance du racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les
formes connexes d’intolérances dans nos sociétés et réaffirmer la nécessité de les
combattre.
CRÉATION ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE
La littérature et les arts sont par excellence l’expression des identités latino-
américaines et de la richesse de notre diversité culturelle et représentent une énorme
possibilité d’expression qui doit être stimulée.
La créativité artistique est source de sens, d’identité, de reconnaissance et
d’enrichissement du patrimoine, de création de connaissance et de transformation de
nos sociétés. C’est pourquoi, il est essentiel de favoriser la production littéraire et
artistique, sa jouissance par tous les citoyens et l’accès universel à l’éducation dans
les arts.
7INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES
Les industries culturelles et créatives sont des instruments essentiels de création et
de diffusion de la culture, d’expression et d’affirmation des identités, ainsi que de la
création de richesse et de croissance.
Dans le but de garantir aussi bien un accès plus démocratique aux biens et aux
services qui génèrent ces industries qu’un échange plus équilibré et une diffusion de
contenus exprimant la diversité culturelle de l’espace latino-américain, on propose :
– de soutenir et d’encourager la production de contenus culturels et les structures de
distribution d’activités, de biens et de services culturels dans l’espace culturel latino-
américain ;
– d’établir des mécanismes de coopération promouvant une répartition de leurs biens
et services culturels dans l’espace latino-américain et à l’extérieur, en accordant une
attention particulière au secteur cinématographique et audiovisuel, à la musique et
au livre ;
– d’instrumenter des mécanismes permettant effectivement la libre circulation de
biens culturels dans la région, avec la ferme intention de promouvoir au maximum la
coopération et l’enrichissement culturel mutuel de nos peuples, grâce à un échange
fluide de foires et d’expositions à des fins non commerciales ;
– de promouvoir des intéressements et des voies de coopération pour le transfert de
technologie et la connaissance qui contribueront au développement de ces industries
dans les pays où l’on enregistre les avancées les moins importantes ;
– de favoriser le développement et l’échange de statistiques et d’études sur les
industries culturelles et créatives et autres secteurs de l’économie de la culture ; et
– de favoriser des accords de coproduction et de codistribution d’activités, de biens et
de services culturels dans l’espace culturel latino-américain et arriver à un accès
préférentiel pour des pays dont les industries culturelles et créatives sont naissantes.
DROITS D’AUTEUR
On favorisera et protégera les créations indiquées dans les oeuvres culturelles,
scientifiques et éducatives, en assumant que les droits des créateurs, équilibrés par
la garantie de l’accès universel à l’information, à la connaissance et à la culture, sont
des sources de développement et de bien-être dans les nations.
L’on promouvra des alternatives pour articuler la sécurité des droits d’auteur, le défi
posé par les nouvelles technologies, l’accès massif à des formes de création
innovatrices et la diffusion de biens et de services culturels.
PATRIMOINE CULTUREL
8Le patrimoine culturel représente une longue expérience de modes originaux et non-
renouvelables d’être dans le monde et représente l’évolution des communautés
latino-américaines et, de ce fait, constitue la référence de base de leur identité.
Aussi bien le patrimoine matériel que le patrimoine immatériel composent le
patrimoine culturel latino-américain et inéluctablement doivent faire l’objet de respect
et de protection spéciaux.
Les manifestations culturelles et linguistiques des communautés traditionnelles,
indigènes et descendant d’Afrique font partie du patrimoine culturel latino-américain
et on reconnaît leurs droits.
La protection du patrimoine culturel par sa reconnaissance, sa transmission, sa
promotion et le respect de mesures adéquates nécessite la participation de la société
dans son ensemble et est une responsabilité essentielle du pouvoir public.
L’appropriation sociale du patrimoine assure aussi bien sa préservation que sa
jouissance par les citoyens.
Afin de reconnaître et de protéger le patrimoine culturel latino-américain, l’on
promeut la coopération visant à éviter l’exportation et le trafic illicite de biens
culturels, ainsi qu’à récupérer les biens illégalement exportés.
CULTURE ET ÉDUCATION
En raison du lien étroit existant entre la culture et l’éducation, il faut :
– renforcer, dans les systèmes d’éducation, la connaissance et la mise en valeur de
diversité culturelle latino-américaine ;
– favoriser l’introduction dans les plans et les programmes d’éducation des lignes
thématiques orientées vers la stimulation de la créativité et la formation de publics
culturels critiques ;
– introduire des contenus de la culture et de l’histoire latino-américaine, en réaffirmant
leurs composantes propres et d’identité, dans les programmes et développer une
perspective régionale de l’apprentissage ;
– faire en sorte que, dans les régions où habitent des communautés traditionnelles et
indigènes, les plans et les programmes d’éducation introduisent leurs langues,
valeurs et connaissances respectives en pleine reconnaissance sociale, culturelle et
réglementaire ; et
– assurer le droit de toute la population à l’alphabétisation et à l’éducation de base,
ainsi que développer la culture de la lecture et l’accès au livre et aux bibliothèques
publiques comme centres de promotion culturelle.
CULTURE ET ENVIRONNEMENT
9Culture, nature et environnement sont intimement liés. Pour développer cette
relation, il faut :
– favoriser la culture de la durabilité,
– coordonner des mesures de protection et de valorisation des patrimoines
environnemental et culturel.
– promouvoir la valorisation de l’environnement comme partie intégrante du
patrimoine culturel.
CULTURE, SCIENCE ET TECHNOLOGIE
Le développement culturel latino-américain a besoin du développement de la science
et de la technologie dans la région, à partir d’une optique solidaire, dans l’intérêt
général.
Dans ce but, il faut :
– promouvoir et renforcer les politiques nationales et régionales et la coopération
latino-américaine pour favoriser et diffuser la recherche en science et en technologie
;
– faciliter l’accès de tous les secteurs de la population aux innovations
technologiques et à leurs bienfaits ; et
– promouvoir le développement et l’utilisation des nouvelles technologies comme
opportunités de création, de production, de diffusion et de promotion de biens et de
services culturels, ainsi que leur contribution à la formation de nouveaux publics et à
l’échange culturel ente les pays.
CULTURE ET COMMUNICATION
Les médias sont des lieux d’action pour la création et des canaux importants pour la
diffusion et l’encouragement à la diversité culturelle. En ce sens, on doit :
– promouvoir l’accès pluriel des communautés et des groupes sociaux aux
technologies et aux médias ;
– favoriser la création de médias dans le domaine latino-américain pour l’expression
des différentes manifestations culturelles dans la région et dans le monde.

valoriser la mission de service public culturel qui incombe aux médias ; et
– favoriser le développement des médias citoyens et communautaires susceptibles
de stimuler le dialogue entre les communautés locales et d’enrichir la présence de la
diversité dans le secteur public.
CULTURE ET ÉCONOMIE SOLIDAIRE
10L’on promouvra des actions visant à soutenir la création, la production et la
circulation de biens et de services culturels s’insérant dans le secteur de l’économie
solidaire.
Les politiques publiques culturelles doivent reconnaître ces créations dans toutes
leurs dimensions, en créant des conditions pour leur développement, en promouvant
leur mise en valeur et leur reconnaissance, tant au niveau national que dans l’espace
culturel latino-américain et dans sa relation avec d’autres régions du monde.
CULTURE ET TOURISME
Le rapport entre culture et tourisme implique de nouvelles actions, compte tenu de la
croissance des objectifs et des intérêts culturels dans les services touristiques. Ce
rapport crée des défis et des risques qui exigent la protection du patrimoine. De
même, il produit des opportunités dont on doit tirer profit. C’est pourquoi,
– les activités touristiques doivent respecter et prendre soin des expressions
culturelles traditionnelles, en préservant leur authenticité ;
– les bénéfices des activités touristiques doivent contribuer à la durabilité des
expressions culturelles, tant matérielles qu’immatérielles ; et
– la planification des politiques publiques de culture doit mettre l’accent sur la
dynamique du secteur touristique.
IV. ESPACE CULTUREL LATINO-AMÉRICAIN
L’Amérique latine est un espace culturel dynamique et singulier ; l’on y reconnaît une
profondeur historique notoire, une pluralité d’origines et de manifestations variées.
La consolidation d’un espace latino-américain reconnaissant la multiplicité de
nuances, va de pair avec des voix qui dialoguent avec d’autres cultures.
Il faut développer les structures régionales de coopération dans le but de créer de
meilleures conditions pour l’insertion de l’Amérique latine sur la scène globale.
C’est dans ce cadre que l’on promouvra les affirmations, les idées et les valeurs
consacrées dans la présente charte culturelle comme des lignes rectrices dans la
construction d’un espace culturel latino-américain.
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